Caution individuelle sous-traitance Bâtiment

En tant qu’entreprise du bâtiment, vous êtes tenus de vous conformer à la loi du 31 décembre 1975, vis-à-vis de vos sous-traitants, dans le cadre de chantiers de bâtiments en leur fournissant une caution personnelle et solidaire.La Caution Individuelle Sous-traitants protège les sous-traitants du bâtiment efficacement et intégralement en cas de défaillance de votre part : le garant indemnise 100 % TTC de la créance restant due à chaque sous-traitant.