La caution ICPE ou caution environnementale permet à votre entreprise classée “I.C.P.E” soumise à l’article L 512-1 à la procédure d’autorisation de l’autorité préfectorale de se mettre en conformité.

Il s’agit d’une procédure lourde, au cours de laquelle l’Administration exige la constitution de garanties financières si vous appartenez à l’un des trois types d’installation concernés :

• Installations de stockage de déchets.
• Carrières
• Installations dites “Seveso” soumises à servitudes d’utilité publique (prévues à l’article L 515-8 du code de l’Environnement).

Nous vous apportons la garantie financière exigée par l’administration pour exploiter les sites ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).La signature de notre partenaire est un gage de sérieux vis-à-vis des autorités administratives. En vous cautionnant, nous vous assurons :

• La surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation.
• Les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture.
• La remise en état après fermeture.

Avec la caution ICPE délivrée par notre partenaire, vous êtes en conformité avec les obligations légales et vous pouvez poursuivre votre exploitation des sites ICPE* en toute sérénité :

• De tranquillité : couverture des frais de prévention et de lutte contre la pollution.
• De flexibilité : des montants et des durées de garantie élevés, adaptés à vos besoins.
• De service : un service de juristes dédié pour vous conseiller.

Soutenu par la garantie d’un acteur majeur du marché, vous favorisez votre développement et pérennisez votre croissance rentable.