Cautions et garanties agroalimentaires

Dans le cadre de la politique agricole commune, le secteur agroalimentaire est assujetti à une réglementation spécifique qui nécessite la mise en place de cautions. Ces cautions sont à émettre en fonction du type de produit concerné au profit de différents offices d’intervention tels l’Onigc, l’Ofival, l’Ofimer…

Les cautions agroalimentaires de nos partenaires vous permettent de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération, d’acheter des marchandises à prix préférentiels ou de vous présenter à une adjudication.

Tous ces avantages sont accompagnés de services personnalisés et flexibles.

Nous pouvons vous délivrer toutes les cautions requises pour exercer votre activité dans les meilleures conditions :

Caution de préfinancement des restitutions

Sa présentation aux organismes régulateurs concernés permet d’obtenir le paiement anticipé des aides communautaires.

Certificat

L’exportateur s’engage à livrer la marchandise dans les pays concernés en respectant le délai et les tonnages fixés par les règlements européens. En cas de défaillance de l’exportateur, la caution donnée par notre partenaire (le garant) couvre les pénalités dues aux organismes européens.

Caution d’adjudication

Cette caution permet de participer aux adjudications auxquelles procède l’Union Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. Notre partenaire émet des cautions permanentes et les transmet aux organismes régulateurs.

Caution de transformation

Par cette caution, notre partenaire garantit que le produit ajouté par l’exportateur dans sa fabrication et réglementé par l’Union Européenne subira une transformation avant sa mise sur le marché.

Caution pour œuvres caritatives et aides humanitaires

Avec cette caution, notre partenaire garantit l’utilisation, par les organismes caritatifs, des stocks alimentaires ou aides diverses.

Caution Primeurs

La caution « primeurs » garantit la bonne fin de la transaction aux clients français ou étrangers de viticulteurs ou de négociant en vins.Le client a la certitude d’être livré, dans un délai précis, de la qualité et de la quantité de vin définies à l’avance.

Caution communautaire

Vous exportez ou transformez des vins ou alcools. Vous pouvez obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution à France AGRIMER. Notre partenaire émettra des cautions par opération ou permanentes à destination de cet organisme, pour vous permettre de bénéficier de ces aides.

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92150 Suresnes