Remise en état des carrières
Dès la mise en activité d’une carrière, l’exploitant doit transmettre aux autorités administratives une caution garantissant qu’il remettra le site en état conformément aux dispositions légales.En application du Code de l’environnement (article R516-2), la caution environnementale répond parfaitement aux obligations légales exigées par les préfectures.
A travers cette obligation légale, l’Etat souhaite avoir la certitude que même en cas d’insolvabilité de l’exploitant, les frais de prévention et de lutte contre la pollution seront pris en charge par le garant ayant donné sa caution financière.
En proposant des montants et des durées de garanties élevées, la caution de remise en état des carrières notre partenaire vous permet de poursuivre votre exploitation en toute sérénité.